Un projet de loi non dissuasive contre le harcèlement au travail

Le 08 mars, le gouvernement ABE a dévoilé le contenu du projet de loi contre le harcèlement moral dans les entreprises qui sera soumis à la Diète où il sera débattu.

Le projet de loi ne pénalise pas les entreprises qui cautionnent le harcèlement mais obligent celles-ci à mettre en place un service d’écoute et de soutiens aux salariés victimes d’abus de la part de leur hiérarchie. C’est un texte de compromis qui vise à faire cesser la fuite des jeunes talents démotivés à la suite des dégradations de leur condition de travail, et qui obligent les entreprises à trouver une solution avec les victimes en premier lieu avant que celle-ci ne saisissent la justice.

Des obligations incitatives à la prévention

Inclus dans un ensemble de mesures sur la réforme du travail (« propositions sur la réforme générale du travail » 労働施策総合推進法 Rodo seisaku sogo suishinho ) , le projet de loi anti-harcèlement prévoit 6 cas de figures de harcèlement au travail contre lesquels les employeurs seront obligées de faire de la prévention. Le harcèlement moral est pratiqué en grande majorité à l’encontre des subordonnés par les supérieurs hiérarchiques qui abusent de leur autorité.

La nouvelle loi définit le harcèlement comme un ensemble de faits et gestes violents pratiqués par des responsables hiérarchiques envers leurs subordonnés et qui n’ont aucun rapport avec la nécessité du service ou de l’activité de l’entreprise.  Si la loi est votée à la Diète, les entreprises seront obligées de mettre en place un service d’aide aux victimes tout en respectant leur anonymat et de prévoir dans le règlement intérieur les mesures disciplinaires à l’encontre de l’auteur en cas de fautes avérées.  Les entreprises devront par conséquent travailler pour se mettre régulièrement en conformité avec la loi.

Les cas de harcèlement définis par le projet de loi

Violences physiques :

Frapper, gifler, donner des coups de pieds, taper sur la tête d’un collaborateur avec un poster enroulé

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Le service de partage de taxi bientôt autorisé

Le gouvernement ABE travaille  sur  une circulaire qui vise à légaliser les applications de réservation et de partage de taxi entre plusieurs passagers qui empruntent ,partiellement ou en totalité, le même trajet pour se rendre à un point d’arrivée donné . Il souhaite légaliser cette pratique courant 2019.

Une réunion de travail entre les ministres concernés a eu lieu le 07 mars lors du conseil pour l’investissement du futur (未来投資会議mirai toshi kaigi)  présidé par le premier ministre Shinzo ABE.  Celui-ci souhaite que les citoyens puissent bénéficier de moyens de transports bon marché grâce à la généralisation de ce type de service. Ce sera au ministère du territoire, des infrastructures,  des transports et du tourisme (MLIT) qui fixera en définitif les règles concrètes destinées aux opérateurs.

Une solution destinée à pallier au manque de chauffeurs de taxi

L’application de partage de taxi est un système de réservation de taxi en ligne qui consiste à mettre en relation les passagers se rendant dans la même direction. Les passagers partageront ainsi le même véhicule mais chacun ne réglera que sa portion de trajet consommée en fonction de la « distance  réelle » parcourue. Le paiement peut être dématérialisé via le smartphone. Ainsi le prix d’un trajet par passager  pour deux personnes partageant le même taxi  est plus intéressant que si chacun avait pris un taxi différent.

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Un tournant dans l’ouverture nocturne des Konbini Seven Eleven


En raison de la pénurie de main d’œuvre et de la hausse des salaires, le business model des konbinis (convinience store, supérettes de proximité) commence à montrer ses limites.  Récemment le patron d’un magasin magasin franchisé de la chaîne Seven Eleven d’Osaka a décidé, sans avertir la maison mère, de fermer la boutique la nuit faute de personnel. La direction de la chaîne quant à elle, reproche à ce patron d’avoir violé les termes du contrat de franchise qui exige une ouverture 24h/24h.  

La rentabilité remise en question

Le business model des konbinis (les enseignes les plus connues sont Seven Eleven, Lawson, Family Mart, Mini Stop) était rentable grâce aux confortables royalties payés par les franchisés, à l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et à l’ouverture de nuit 365 jours par an.

En règle générale, la direction impose aux franchisés de lui verser 60 % des bénéfices bruts en guise de royalties, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins l’achat des marchandises, hors salaires et frais généraux. Ce sont en revanche les patrons des boutiques franchisées qui doivent prendre en charge les salaires de ses employés (y compris le sien) ainsi que les frais généraux avec les 40% restant.

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