M.Yuji HOSONO , expert-comptable aux réputations sulfureuses analyse l’affaire Carlos GHOSN du point de vue des règles comptables japonaises.
Les médias ne cessent d’insister ces jours-ci sur la cupidité de l’ex-patron de Nissan et son arrestation spectaculaire à l’aéroport de Tokyo.
Arrêtons-nous un instant pour examiner chaque élément de cette affaire.
Les faits reprochés sont :
- Sur cinq années fiscales, de mars 2011 à mars 2015, la rémunération de Carlos GHOSN aurait été de 9 milliards 998 millions JPY (env. 78 109 000 EUR) en tant que patron de Nissan. Or il n’avait déclaré que la moitié soit 4 milliards 987 millions JPY (env 38 960 000 EUR) à l’administration fiscale japonaise. Le parquet de Tokyo lui reproche de ne pas avoir mentionné une partie de ses revenus dans l’état financier de l’entreprise* (au Japon有価証券報告書 yuka shoken hokokusho) durant cinq ans, ce qui est considéré comme une violation de la loi sur les transactions de produits financiers (金融商品取引法違反 kinyu shohin torihikiho ihan) .
- GHOSN aurait dû déclarer près de 4 milliards JPY (env 31 000 000 EUR) de revenu supplémentaire perçu sous forme de produits similaires au stock option (Stock Apreciation Rights) , système qu’il a lui-même mis en place dès juin 2003. Le montant n’apparait pas sur l’état financier.
- Par le biais de la filiale hollandaise de Nissan, GHOSN aurait été rémunéré entre 100 et 150 millions JPY (entre 780 000 et 1 200 000 EUR), montants qui ne figurent pas non plus sur le bilan.